Marc Juston

De: Marc JUSTON
Objet:
personnalités qualifiées membres de la formation spécialisée dans le champ de la famille du Haut Conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge
Groupe:
Haut Conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000043080643(source JORF)
désignation
30 Janvier 202130/01/2021
De: Marc JUSTON
juge de proximité à Martigues
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"
JORFTEXT000034456033(source JORF)
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Marc JUSTON
Objet:
personnalités qualifiées membres de la formation spécialisée dans le champ de la famille du Haut Conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge
Groupe:
Haut Conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000033511837(source JORF)
désignation
02 Décembre 201602/12/2016
De: Marc JUSTON
magistrat honoraire
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Martigues
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000032372343(source JORF)
nomination
08 Avril 201608/04/2016
De: Marc JUSTON
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation d'une durée réduite
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Martigues
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000032372343(source JORF)
nomination
08 Avril 201608/04/2016
De: Juston (Marc, Joël, Elie)
président du tribunal de grande instance de Tarascon ; 44 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="44"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000030008403(source JORF)
nomination
01 Janvier 201501/01/2015
De: Marc JUSTON
président du tribunal de grande instance de Tarascon
Objet:
par limite d'âge, à faire valoir leurs droits, à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
27 août 2014
date_fin="2015-06-30"
JORFTEXT000028887699(source JORF)
admission
02 Mai 201402/05/2014
De: Marc Juston
président du tribunal de grande instance de Tarascon
Objet:
au second groupe du premier grade
Groupe:
Second groupe du premier grade
JORFTEXT000000563641(source JORF)
élévation
22 Janvier 199722/01/1997